Cigarette electronique législation au Québec : le vapotage soumis aux mêmes règles que le tabagisme

En matière de cigarette electronique législation, les règles ne sont pas les mêmes dans tous les pays.

Du côté du Québec, un projet de loi soumis le 19 mai 2015 propose que les restrictions valables pour les produits du tabac soient également appliquées à l’e-cigarette.

Notamment en ce qui concerne l’utilisation dans les lieux publics…

Cigarette electronique législation

Cigarette electronique législation au Québec : le vapotage soumis aux mêmes règles que le tabagisme

Qu’est-ce qui change en termes de cigarette electronique législation au Québec ?

Cigarette electronique législation au Québec

C’est la ministre de la santé publique au Québec, Lucie Charlebois, qui a présenté le nouveau projet de loi impliquant quelques changements quant à l’usage de la cigarette électronique.

Cette législation propose quelques dispositions visant à resserrer la réglementation du tabac et, par la même occasion, celle de l’e-cigarette.

Si ce texte est adopté sans aucune modification, les restrictions s’appliquant aux produits du tabac seront également valables pour l’e-cig.

En pratique, le vapotage sera également interdit dans les lieux publics, notamment dans les restaurants, les bars, mais aussi en terrasses.

Ce geste ne sera globalement pas envisageable dans un rayon de 9m aux alentours d’un établissement public.

Cigarette électronique : la législation devient plus stricte

Si la législation sur la cigarette électronique au Québec va sans doute devenir plus stricte, c’est surtout pour que le geste de fumer ne soit pas considéré comme « normal ».

Le gouvernement québécois songe tout particulièrement à la protection des jeunes.

Les mesures restrictives permettraient de limiter l’entrée dans le tabagisme.

Pour leur part, il y aurait moins de risque que les ex-fumeurs soient tentés de replonger en voyant d’autres personnes vapoter.

La ministre a mis l’accent sur le fait que les recherches scientifiques entreprises n’ont pas permis de prouver les éventuels dangers de la cigarette électronique.

Néanmoins, « mieux vaut prévenir que guérir », le principe de précaution a été adopté par les autorités québécoises.

Arrêt tabac bienfait : Cigarette electronique législation

© Patrisyu – FreeDigitalPhotos.net

Cigarette electronique parlement europeen : application en France

Cigarette electronique parlement europeen : au mois de février 2014, la directive anti-tabac a été votée par Bruxelles.

Celle-ci prévoit différentes mesures sur lesquelles les états-membres se calquent pour mettre en place leur propre législation.

Du côté français, quelques dispositions vont bientôt être mises en place.

Cigarette electronique parlement europeen

Cigarette electronique parlement europeen : application en France

Quels sont les mesures prévues pour l’encadrement de la cigarette électronique en France ?

Cigarette électronique et loi de santé publique en France

Le 25 septembre 2014, La ministre Marisol Touraine a fait connaître les mesures qui vont être incluses dans la loi de santé.

Cette législation faire l’objet d’un examen auprès de l’assemblée nationale en 2015. Elle prévoit quelques mesures concernant la cigarette électronique.

Le vapotage pourrait notamment être proscrite dans certains endroits publics.

L’e-cigarette devrait être interdite dans les lieux qui reçoivent des mineurs, dans les transports en commun sans oublier les pièces partagée par des travailleurs.

Le Ministre de la santé ne se cache pas quant à son objectif par rapport à la cigarette électronique. Cette dernière ne doit pas inciter les non-fumeurs à s’intéresser au tabac (en l’occurrence chez les jeunes).

Un autre objectif est d’éviter que la gestuelle du fumeur ne soit banalisée.

Publicité des cigarettes électroniques

Une autre mesure est prévue par rapport à la cigarette électronique.

Comme cela est prévu par la directive européenne en date du 3 avril 2014, il va y avoir du changement en matière de publicité pour les e-cigarette.

Toute promotion mettant en avant ce produit va d’abord faire l’objet d’une limitation avant d’être interdite à partir du 20 mai 2016.

Il existe notamment une exception à la publicité : celle-ci reste possible sur les lieux de vente et dans les documents s’adressant aux professionnels qui œuvre dans la commercialisation des e-cigs et de tabac.

A souligner que la cigarette électronique est utilisée par beaucoup de fumeurs désireux d’arrêter de fumer.

Il faudra désormais bien se renseigner avant de vapoter dans un lieu public.

Arrêt tabac bienfait : Cigarette electronique parlement europeen© Goldy – FreeDigitalPhotos.net

Cigarette electronique, la loi interdit le vapotage dans les lieux publics à Los Angeles

En matière de cigarette electronique, la loi n’est pas la même en fonction des pays.

A Los Angeles, il y a eu du changement : ce dispositif est dorénavant interdit dans les lieux publics.

Cette disposition pourrait bien influencer les autorités françaises

Cigarette electronique loi

Cigarette electronique, la loi interdit le vapotage dans les lieux publics à Los Angeles

Quelles sont les spécificités de cette loi sur la cigarette électronique à Los Angeles ?

Cigarette electronique loi à Los Angeles

Une nouvelle loi est donc appliquée à Los Angeles en ce qui concerne la cigarette électronique.

Dans un article précédent, je vous parlais d’une interdiction similaire du côté de la Chine.

Avis donc à toutes les personnes qui vivent dans la cité des Anges ou qui envisagent d’y séjourner prochainement, l’e-cigarette n’est pas la bienvenue dans les endroits publics.

Plus précisément, il est interdit de vapoter dans les lieux professionnels, dans les bars mais aussi dans les restaurants, sans oublier la plage, les boîtes de nuit, les parcs et les endroits dédiés au divertissement.

Pour information, une autre ville des Etats-Unis a adopté la même mesure il y a quelques mois : la vapote est également proscrite à New-york depuis décembre 2013.

Pour justifier cette disposition, les autorités mettent en avant le fait que la cigarette électronique, bien qu’elle ne soit pas aussi néfaste que la « clope », n’est pas totalement inoffensive.

Cigarette electronique loi en France

Les changements dans la loi sur l’e-cigarette aux Etats-Unis sont susceptibles d’avoir un impact en France où le vapotage peut (encore) se faire partout, sous réserve de règlements spécifiques dans un établissement donné (bureaux ou restaurants…).

Aujourd’hui, ce dispositif qui est particulièrement populaire en matière d’arrêt du tabac est particulièrement populaire.

Dans tous les cas, les adeptes de la cigarette électronique doivent s’attendre à des changements, notamment en ce qui concerne les lieux de vente.

En matière de « cigarette electronique loi », une évolution est pratiquement incontournable et elle devrait être connue d’ici quelque semaines ou mois.

Arret tabac bienfait : cigarette electronique loi© patrisyu – FreeDigitalPhotos.net

Cigarette electronique reglementation : l’e-cigarette sur les lieux de travail

Dans mes précédents articles, le sujet de la « cigarette electronique reglementation » revient souvent.

C’est parce que des changements sont en train de se concrétiser à ce sujet.

Aujourd’hui, une autre question se pose : quelles sont les règles qui s’appliquent sur les lieux de travail ?

Cigarette electronique reglementation

Cigarette electronique reglementation : l’e-cigarette sur les lieux de travail

Cigarette electronique reglementation et lieux de travail : quelles sont les règles du jeu ?

La cigarette électronique au travail

Actuellement, la réglementation de cigarette électronique ne cesse d’évoluer.

En ce qui concerne les lieux de travail, le statut de ce substitut nicotinique n’est pas bien connu.

Employeurs et employés se questionnent sur la possibilité de « vapoter » au bureau.

Deux choses préoccupent les uns et les autres. Premièrement, l’e-cigarette devrait-elle être interdite, au même titre que le tabac ?

Deuxièmement, quels sont les risques qu’impliquent ce produit, pour ceux qui en consomment et pour les « passifs » ?

Loi sur la cigarette électronique

Pour mieux cerner le sujet de la cigarette électronique au travail, il faut se pencher sur la loi en vigueur, en l’occurrence la loi Evin.

Ce texte prévoit une interdiction qui balaie un large champ.

L’article L.3511-1 spécifie en effet que les produits du tabac – qui sont interdits –englobent ceux qui se fument, se mâchent ou se sucent.

Ils entrent dans cette catégorie s’ils contiennent du tabac. C’est aussi le cas s’ils n’en contiennent pas, du moment où ils se fument.

Les seuls non inclus sont les produits à utiliser en guise de médicament.

La cigarette électronique devrait donc être frappée de l’interdiction au travail.

Cigarette electronique reglementation : interdite dans les bureaux

En définitive, la cigarette electronique ne devrait donc pas être utilisée sur les lieux de travail.

Si l’on reprend les spécifications de l’article L.3511-1 de la loi Evin, c’est un produit qui se fume et qui contient souvent de la nicotine.

Par ailleurs, il ne s’agit pas d’un médicament et il est possible d’en acheter sans ordonnance.

Bref, en matière de « cigarette electronique reglementation », les salariés ne devraient pas consommer de ce produit sur les lieux de travail…

Arret tabac bienfait : Cigarette electronique reglementation© Creativedoxfoto – FreeDigitalPhotos.net

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Arret tabac bienfait : Loi sur la cigarette electronique Bplanet © freedigitalphotos.net