Législation du tabac : une ville américaine va en interdire la vente

La législation du tabac évolue sans cesse dans de nombreux pays à travers le monde. Globalement, l’objectif est de préserver la santé publique.

Du côté des Etats-Unis, une ville de l’état de Massachusetts envisage bientôt de prohiber le commerce de tabac.

Législation du tabac

Législation du tabac : une ville américaine va en interdire la vente

Point sur cette nouvelle législation du tabac qui pourrait bientôt être appliquée aux Etats-Unis…

Bientôt une nouvelle législation du tabac aux Etats-Unis

C’est une ville américaine qui pourrait bien initier un changement dans la législation du tabac aux Etats-Unis.

Webminster, qui se trouve dans l’état du Massachussetts, envisagerait de prohiber complètement le commerce de tabac, si l’on en croit une publication de Les Echos.

Les citoyens de la commune ont été consultés dans ce cadre, par le biais d’une audience publique le 12 novembre 2014.

D’après le responsable des autorités de santé, l’objectif est d’agir pour mettre fin au tabagisme qui constitue un véritable fléau, en particulier pour les jeunes.

L’interdiction de ce commerce constituerait une alternative raisonnable.

Les producteurs sont, par ailleurs, pointés du doigt, notamment avec les méthodes utilisées pour séduire les jeunes (emballage, publicité, saveurs…).

Evolution de la législation du tabac aux Etats-Unis : de nombreux détracteurs

Une éventuelle nouvelle législation du tabac vise surtout à préserver la santé publique (en particulier celle des jeunes).

Au cours de la consultation des habitants de Webminster, de nombreuses personnes se sont insurgées.

Des opposants ont notamment évoqué la prohibition. D’autres mettent en avant la notion de liberté et avancent que leur corps leur appartient.

En définitive, certaines estiment qu’il s’agirait d’une disposition autoritaire qui va à l’encontre des libertés individuelles.

D’après le Boston Globe, près d’un millier d’habitants ont signé une pétition contre l’interdiction du commerce de tabac dans leur ville.

La question qui se pose est de savoir si cette mesure très restrictive pourrait contribuer à diminuer le taux de tabagisme…

Arrêt tabac bienfait : Législation du tabac© FreeDigitalPhotos.net

Décret antitabac : lois contre le tabac à travers le monde

Il est actuellement question d’un décret antitabac qui interdirait la cigarette dans les jardins publics à Paris, ce que dément Anne Hidalgo, la maire de la ville.

Quoi qu’il en soit, des mesures de ce type sont adoptées un peu partout dans le monde. La cigarette tend à être interdite dans pratiquement tous les lieux publics.

L’objectif est généralement de limiter les effets du tabagisme passif sur la santé.

Décret antitabac

Décret antitabac : lois contre le tabac à travers le monde

Un décret anti tabac peut avoir diverses applications, en fonction des pays…

Décret anti tabac et interdiction de fumer dans les jardins publics

Si aucun décret antitabac n’est officiellement prévu en ce qui concerne l’interdiction de la cigarette dans les jardins publics, cette mesure est déjà en vigueur ailleurs.

Elle est notamment valable à Boston, aux Etats-Unis. Du côté de New-York, fumer est prohibé dans les parcs (dont Central Park), dans les zones dédiées aux piétons et sur les plages.

A souligner que ces interdictions concernent aussi la cigarette électronique.

Décret antitabac et interdiction de fumer dans la rue

Dans certains pays le décret anti-tabac prévoit des mesures encore plus poussées qui interdisent la cigarette dans les rues.

Ainsi, fumer n’est pas possible dans les rues de quelques quartiers de la capitale japonaise, Tokyo. Dans ces zones, il n’est pas possible de flâner, cigarette à la main.

Toute personne qui jetterait un mégot dans les rues s’expose également à une amende préalablement déterminée par l’arrondissement concerné.

Une telle loi anti tabac pourrait bientôt être appliquée dans une ville australienne, plus précisément à Melbourne.

Sur place, une première phase de test a été lancée dans le quartier de The Causeway. La zone d’expérimentation pourrait bientôt être élargie.

Enfin, il faut mentionner cette loi antitabac au Québec qui prévoit une interdiction de fumer aux alentours de certains établissements.

Il est par exemple interdit de fumer dans un périmètre de neuf mètres au-delà de la porte extérieure d’un établissement scolaire, d’une université, d’une structure de santé, d’un établissement de services sociaux ou encore des structures dédiées aux enfants.

Arrêt tabac bienfait : Décret antitabac

© Nuchylee – FreeDigitalPhotos.net

Loi anti tabac Espagne : interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 2011

La loi anti tabac Espagne a connu sa dernière évolution début janvier 2011. Depuis, il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés.

Le tabagisme est également banni dans les lieux se trouvant près d’établissements médicaux et scolaires.

Loi anti tabac Espagne

Loi anti tabac Espagne : interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 2011

Comment a donc évolué la loi anti tabac en Espagne ?

Loi anti tabac Espagne : évolution de l’interdiction de fumer dans les lieux publics

La dernière évolution de la loi anti tabac du côté espagnol date du 2 janvier 2011. Cette date est marquée par l’interdiction de la cigarette dans les lieux publics fermés.

Sont concernés les bars, les discothèques ainsi que les restaurants sans oublier les aéroports et les casinos.

Pour rappel une réglementation portant sur le tabagisme avait été adopté 5 années auparavant (en 2006).

Celle-ci interdisait la cigarette dans les bureaux, les magasins et les transports en commun, mais donnait la possibilité aux différents établissements accueillant du public (dont la superficie ne dépasse pas 100 m²) d’appliquer ou non l’interdiction de fumer.

La plupart d’entre eux ont choisi d’autoriser la cigarette. Plus de 9 établissements sur 10 ont arboré une pancarte disant « Ici, on fume ».

Loi antitabac en Espagne : les règles en vigueur

Depuis le 2 janvier 2011, la cigarette est donc bannie des lieux publics fermés. Pour la ministre de la Santé de l’époque (Leire Pajín), il s’agit d’une démarche décisive pour la santé publique en Espagne.

Les personnes qui vont à l’encontre de cette législation encourent une sanction sous forme d’amende dont le montant varie entre 30 et 600 euros.

Pour les violations considérées comme « graves », le montant de l’amende varie entre 10 001 et 600 000 euros.

La loi anti tabac Espagne est donc définitivement adoptée. Des dispositions similaires ont, depuis, été adoptées dans les autres pays d’Europe.

Arret tabac bienfait : Loi anti tabac Espagne

© Hin255 – FreeDigitalPhotos.net

Loi contre le tabagisme aux Etats-Unis : vente de cigarettes interdite aux moins de 21 ans

Partout dans le monde, les autorités se lancent dans la lutte contre les méfaits de la cigarette à travers différentes actions comme la mise en place de loi contre le tabagisme.

Du côté des Etats-Unis, plus précisément à New-York, un nouveau changement a été instauré : la cigarette est désormais interdite (à l’achat) aux moins de 21 ans.

Cette restriction englobe également la version électronique.

Loi contre le tabagisme

Loi contre le tabagisme aux Etats-Unis : vente de cigarettes interdite aux moins de 21 ans

Comment est appliquée cette loi contre le tabagisme ?

Loi contre le tabagisme : pas de cigarette avant 21 ans !

Jusqu’ici, la loi anti tabac à New York imposait une interdiction de vente des cigarettes au moins de 18 ans. Cette limite d’âge est désormais passée à 21 ans.

Afin de mener à bien cette campagne, les buralistes sont exhortés à exiger la pièce d’identité des acheteurs et d’en réaliser un scan.

Cette restriction concerne non seulement les produits du tabac mais également la cigarette électronique.

Parmi les éléments qui ont motivé la mise en place de cette loi, on retrouve l’âge moyen auquel plus de ¾ des fumeurs ont commencé à fumer : avant 21 ans !

Avec cette mesure, les autorités pensent réduire de façon conséquente (de l’ordre de 55 %) le tabagisme chez les jeunes de 18 à 20 ans.

Loi contre le tabac : la situation en France

Si l’on s’intéresse sur les lois contre le tabagisme, il existe également une interdiction du même type en France : il est prohibé de vendre des produits tabac aux moins de 18 ans. Ceci est valable depuis 2003.

Une récente enquête a révélé que seulement 10 % des buralistes exigent une pièce d’identité aux individus qui ont l’air trop jeune pour acheter de la cigarette.

Ils sont 60 % à vendre les produits du tabac sans hésitation à des acheteurs visiblement trop jeunes.

La question qui se pose est de savoir si la nouvelle loi contre le tabagisme à New York va porter ses fruits.

Arret tabac bienfait : Loi contre le tabagisme

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Décret anti tabac : interdiction de fumer dans les bureaux

Le décret anti tabac du 1er février 2007 élargit l’interdiction de fumer dans les endroits publics.

Depuis cette date, il est formellement bannit la cigarette des bureaux. Ceci est valable pour les lieux couverts ou fermés qui reçoivent du public.

Décret anti tabac

Décret anti tabac : interdiction de fumer dans les bureaux

Quelle est donc l’implication de ce décret anti tabac dans les milieux professionnels ?

Décret anti-tabac et interdiction de fumer sur les lieux de travail

Le décret anti tabac à l’origine de l’interdiction de fumer dans les lieux publics prévoit quelques mesures qui s’appliquent donc aux lieux de travail.

D’abord, la cigarette est proscrite dans tout endroit couvert et qui reçoit du public.

Ensuite, des dispositions ont été mises en place par rapport aux espaces où les fumeurs peuvent s’adonner à leur « habitude ».

Enfin, des sanctions sont prévues pour toute personne qui va à l’encontre de la législation.

Parallèlement, les autorités sont exhortées à renforcer l’encouragement des individus désirant cesser la cigarette.

Décret anti tabac et endroits où il est interdit de fumer

Avec l’application du décret anti tabac, quelques endroits à usage professionnel doivent rester non-fumeurs. Fumer est interdit dans :

  • tout endroit couvert et fermé comme les salles de réunion, les espaces de restauration collectifs, les salles de repos, les sanitaires, les salles d’accueil…
  • les postes de travail (l’interdiction reste valable que ceux-ci soient individuels ou collectifs).

Décret anti tabac et  devoirs des employeurs

L’application du décret antitabac prévoit quelques mesures obligatoires de la part de l’employeur.

Premièrement, il doit porter à la connaissance de ses salariés le fait qu’il est interdit de fumer dans les locaux. Pour ce faire, un panneau spécifique doit être mis en évidence dans les endroits concernés.

Deuxièmement, les fumeurs doivent avoir à leur disposition des zones fumeurs. Cette salle fermée doit être équipé d’un système d’extraction de l’air et il ne doit pas être localisé près d’un lieu de passage.

Enfin, en respect du décret anti tabac, les employeurs ne doivent, de quelque manière que ce soit, encourager la consommation de cigarette au travail.

Arret tabac bienfait : Décret anti tabac© FreedigitalPhotos.net

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Loi anti-tabac dans les lieux publics, en pleine évolution !

La loi anti-tabac dans les lieux publics est en constante évolution.

Ça a commencé en 1991 avec la loi Evin.

Et aujourd’hui, les avions, les plages, les squares, aires de jeu, les terrasses et mêmes les stades sont non-fumeurs.

loi anti-tabac dans les lieux publics

Loi anti-tabac dans les lieux publics, en pleine évolution !

Découvrez les lois anti-tabac dans les lieux publics.

Loi anti-tabac dans les lieux publics : Les hôpitaux, les écoles, les terrasses…

Les mesures contre le tabagisme passif ont commencé dans les couloirs de l’état.

Depuis février 2007 en effet, le décret Bertrand a supprimé les pièces réservées aux fumeurs dans les administrations.

Mais également dans les hôpitaux et dans les établissements scolaires.

La même loi anti-tabac a interdit la cigarette dans les bars, les casinos, les hôtels, les restaurants et même les cercles de jeux en janvier 2008.

En 2009, on a commencé à interdire le tabac sur les terrasses (Oui, c’est interdit !) mais aussi dans les stades.

Loi anti-tabac dans les lieux publics : Les espaces, les plages…

C’est la commune de la Ciotat qui a pris l’initiative en interdisant le tabac sur la plage des Frères-Lumières.

Sous peine d’une amende de 38 euros.

C’est ainsi que les labels « Espaces sans tabac » et « Plages sans tabac » ont été créées.

Le but : Eviter de fumer devant les enfants a expliqué la Ligne nationale contre le cancer.

En 2012, c’est la plage du Centenaire de Nice qui devient non-fumeur.

Et la ville ne compte pas s’arrêter là ! L’objectif est d’appliquer cette mesure à toutes les plages de Nice.

Loi anti-tabac dans les lieux publics : Les squares, les aires de jeux…

Aujourd’hui, les lieux publics interdisant le tabac sont nombreux.

Le label « Espaces sans tabacs » est appliqué dans plusieurs villes de France.

En 2012, la ville de Cornimont, dans les Vosges, a interdit la cigarette dans ses aires de jeux, sous peine d’un PV de 11 euros.

La même année, quatre squares et aires de jeux ont fait de même.

Découvrez aussi « L’interdiction de la publicité du tabac ».

Arret tabac bienfait : loi anti-tabac dans les lieux publics Danilo Rizzuti© freedigitalphotos.net

La loi anti-tabac au Québec …

Poursuivons notre tour du monde des législations contre la cigarette avec la loi anti-tabac au Québec…

C’est l’actualité qui m’a inspiré  notre article d’aujourd’hui :

En effet, le gouvernement canadien réclame 60 millions de dollars à l’industrie du tabac …

loi anti-tabac

La loi anti-tabac au Québec …

Explications.

La loi anti-tabac de 2006

Le Canada n’a pas mis en place de loi fédérale contre le tabac.

C’est chaque province (ou territoire) qui a dû légiférer en la matière

Le Québec a voté une première loi anti-tabac en 1998 et l’a étendue en 2006.

La loi de 98 interdisait de fumer dans les entreprises et autres milieux de travail, ainsi que de faire la promotion de produits liés au tabac lors de manifestations publiques.

En 2006, l’interdiction de fumer a été étendue aux bars, restaurants et cours d’école.

Il faut d’ailleurs savoir que cette interdiction de fumer s’étend à 9 mètres autour des lieux décrits ci-dessus!

Il est aussi interdit de faire l’étalage visible de cigarettes dans les points de vente.

L’efficacité de la loi anti-tabac au Québec

Si le nombre de fumeurs au Québec a baissé ces 15 dernières années, il reste tout de même important :

Aujourd’hui, 23% de la population québécoise fume.

Plus inquiétant, 30 000 jeunes commencent à fumer chaque année.

Ce phénomène est imputé à l’industrie du tabac, qui affine constamment ses stratégies marketing.

Ainsi, les industriels attirent de nouveaux fumeurs en les aromatisant avec des saveurs de fruits ou de bonbons

Ou encore elle présente des cigarettes ultra-minces dans des paquets élégants, rappelant des cosmétiques de luxe

De plus, il faut savoir que les chiffres que le tabac sont sous-estimés, car ils ne prennent pas en compte les cigarillos, pourtant très appréciés par les jeunes.

 Loi anti-tabac au Québec : la contre-attaque du gouvernement

Le souci au Québec est que aucune mesure concrète n’a suivi la législation anti-tabac.

Aujourd’hui, le tabagisme provoque chaque année la mort prématurée de près de 10 500 Québécois.

Le tabac est responsable de plus d’un tiers des séjours en hôpital et coûte une fortune à l’Etat!

C’est pour cette raison que le gouvernement québécois vient de réclamer 60 millions de dollars aux industriels

Objectif?

Compenser les dépenses actuelles et futures liées aux coûts du tabac.

Cette demande tient compte des dépenses faites par la province canadienne depuis 1970, et des dépenses prévues d’ici 2030.

En effet, comme l’a indiqué le ministre de la justice québécois, « Les fumeurs continuent d’éprouver des problèmes de santé importants tout au long de leur vie« .

Loi anti-tabac au Québec : Conclusion

Le Québec n’est pas la première province québécoise à faire une telle requête.

Avant elle, la Colombie Britannique, le Nouveau Brunswick, Terre Neuve et l’Ontario ont fait la même demande…

Est-ce qu’une telle intiative pourrait être prise en France?

L’avenir le dira

arret tabac bienfait : loi anti-tabac

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La legislation sur la cigarette en Espagne, trop laxiste ?

La legislation sur la cigarette en Espagne favorise-t-elle l’achat et la consommation de tabac ?

La question est légitime.

En effet, quand on habite pas très loin de la frontière espagnole, on sait qu’il est d’usage pour beaucoup de frontaliers d’aller acheter ses cigarettes en Espagne.

Qu’en est-il vraiment de la législation anti-cigarette en Espagne ?

legislation cigarette espagne

La legislation sur la cigarette en Espagne...

Petit tour d’horizon…

La législation sur la cigarette: Une taxation moins élevée en Espagne

Dans l’Union Européenne, les taxes sur les cigarettes doivent représenter au minimum 57% du prix d’un paquet de cigarette, et devront atteindre 60% d’ici 2014.

Cependant, les taxes ne sont pas uniformes sur le territoire européen.

Ainsi, en France, 80% du prix du tabac est reversé à l’Etat. Ce pourcentage est largement inférieur en Espagne.

Ceci explique pourquoi le prix d’un paquet de cigarette est bien moins élevé en Espagne qu’en France.

En ce sens, la législation sur la cigarette est plus favorable en Espagne.

La législation anti-cigarette en Espagne : Loi de 2006

La première loi anti-tabac espagnole est entrée en vigueur le 1e janvier 2006.

Depuis cette date, il est interdit de fumer dans les lieux publics et sur les lieux de travail, sous peine d’une amende de 30 000 à 600 000 € !

Cependant, l’article 8 de cette loi permettait aux patrons de bars et de restaurant de choisir s’ils restaient fumeurs ou non.

Bien entendu, à l’époque, la majeure partie d’entre eux a choisi de laisser leur établissement fumeur afin de ne pas perdre de clients.

Avec cet article, la législation anti-cigarette espagnole était l’une des plus laxistes d’Europe.

La législation anti-cigarette en Espagne : Durcissement en 2011

L’Espagne a adopté une nouvelle loi anti-tabac en janvier 2011 et largement durci les conditions de la loi de 2006.

Le mot d’ordre est désormais tolérance zéro, comme d’autres pays tels que Chypre, le Royaume-Uni ou l’Irlande.

Ainsi, l’article 8 évoqué plus haut a été supprimé.

Il est maintenant interdit de fumer dans TOUS les établissements publics, y compris les restaurants et bars.

L’Espagne a désormais une des législations anti-cigarette les plus sévères d’Europe.

La législation anti-cigarette en Espagne : Conclusion

La législation sur la cigarette est désormais stricte dans la majeure partie des pays européens, dont l’Espagne depuis 2011.

Reste aujourd’hui à harmoniser les taxes sur les paquets de cigarettes… La legislation sur la cigarette en Espagne peut encore évoluer à ce niveau…

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