Cigarette electronique législation au Québec : le vapotage soumis aux mêmes règles que le tabagisme

En matière de cigarette electronique législation, les règles ne sont pas les mêmes dans tous les pays.

Du côté du Québec, un projet de loi soumis le 19 mai 2015 propose que les restrictions valables pour les produits du tabac soient également appliquées à l’e-cigarette.

Notamment en ce qui concerne l’utilisation dans les lieux publics…

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Cigarette electronique législation au Québec : le vapotage soumis aux mêmes règles que le tabagisme

Qu’est-ce qui change en termes de cigarette electronique législation au Québec ?

Cigarette electronique législation au Québec

C’est la ministre de la santé publique au Québec, Lucie Charlebois, qui a présenté le nouveau projet de loi impliquant quelques changements quant à l’usage de la cigarette électronique.

Cette législation propose quelques dispositions visant à resserrer la réglementation du tabac et, par la même occasion, celle de l’e-cigarette.

Si ce texte est adopté sans aucune modification, les restrictions s’appliquant aux produits du tabac seront également valables pour l’e-cig.

En pratique, le vapotage sera également interdit dans les lieux publics, notamment dans les restaurants, les bars, mais aussi en terrasses.

Ce geste ne sera globalement pas envisageable dans un rayon de 9m aux alentours d’un établissement public.

Cigarette électronique : la législation devient plus stricte

Si la législation sur la cigarette électronique au Québec va sans doute devenir plus stricte, c’est surtout pour que le geste de fumer ne soit pas considéré comme « normal ».

Le gouvernement québécois songe tout particulièrement à la protection des jeunes.

Les mesures restrictives permettraient de limiter l’entrée dans le tabagisme.

Pour leur part, il y aurait moins de risque que les ex-fumeurs soient tentés de replonger en voyant d’autres personnes vapoter.

La ministre a mis l’accent sur le fait que les recherches scientifiques entreprises n’ont pas permis de prouver les éventuels dangers de la cigarette électronique.

Néanmoins, « mieux vaut prévenir que guérir », le principe de précaution a été adopté par les autorités québécoises.

Arrêt tabac bienfait : Cigarette electronique législation

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La législation sur la cigarette électronique à travers le monde…

On entend de plus en plus parler de la e-cigarette, de la législation sur les cigarettes électroniques, des dangers – ou non – de ce dispositif…

J’avais d’ailleurs déjà abordé ce sujet dans deux articles précédents, dont l’un sur les dangers de la e-cigarette.

Mais qu’en est-il précisément de la législation sur les cigarettes électroniques en France ? Et de manière plus large, à travers le monde ?

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La législation sur la cigarette électronique à travers le monde…

Petit tout du monde …

La législation sur la cigarette électronique en France

Les cigarettes électroniques sont considérées comme des produits de consommation courante et non comme des médicaments, comme les substituts nicotiniques le sont par exemple.

Elle  ne peuvent être vendues en pharmacie car elles ne figurent pas sur la liste des produits dont la délivrance y est autorisée.

Il n’y a à ce jour pas de interdiction de commercialiser les cigarettes électroniques en France, tant qu’aucune promotion sur le sevrage tabagique n’est faite par le vendeur.

De plus la dose de nicotine contenue dans l’e-liquide doit être inférieure à 2%.

La législation sur la cigarette électronique dans l’Union Européenne

Pas de consensus européen sur la cigarette électronique.

En République Tchèque, il est légal de commercialiser ainsi que de faire la publicité sur la cigarette électronique.

L’utilisation de la cigarette électronique est complètement légale aux Pays-Bas, mais la publicité est interdite tant qu’il n’y a pas de règlementation européenne.

En Allemagne, il n’y a aucune restriction particulière. La seule nuance est que dans certaines régions, la douane peut confisquer les cartouches contenant de la nicotine.

En Belgique, la commercialisation est en théorie interdite mais il semble qu’il y ait une tolérance pour les produits sans nicotine.

La législation sur la cigarette électronique dans le reste du monde

Là aussi la législation est très variable selon les régions du monde…

En Malaisie, la cigarette électronique est considérée comme un médicament et se vend en pharmacie, sur ordonnance.

Aux Etats-Unis, la cigarette électronique n’a pas été approuvée par la FDA (équivalent de notre AFSSAPS) mais sa vente et son utilisation sont tolérées.

A Malte, la e-cigarette est soumise à la même législation que les « vraies » cigarettes (notamment interdiction de fumer dans les lieux publics)

Quant au Mexique, l’importation, la commercialisation et l’utilisation de la cigarette électronique sont interdites, car elle ressemble beaucoup à une cigarette !

La législation sur la cigarette électronique : conclusion

On le voit, la législation sur la cigarette électronique peut être différente d’un pays à l’autre !

Complètement autorisée dans certains pays, totalement interdite dans d’autres…

Le plus étonnant ait qu’il n’y ait pas de législation commune entre les pays de l’Union Européenne !

Je suppose que ça viendra !

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