Cigarette electronique parlement europeen : application en France

Cigarette electronique parlement europeen : au mois de février 2014, la directive anti-tabac a été votée par Bruxelles.

Celle-ci prévoit différentes mesures sur lesquelles les états-membres se calquent pour mettre en place leur propre législation.

Du côté français, quelques dispositions vont bientôt être mises en place.

Cigarette electronique parlement europeen

Cigarette electronique parlement europeen : application en France

Quels sont les mesures prévues pour l’encadrement de la cigarette électronique en France ?

Cigarette électronique et loi de santé publique en France

Le 25 septembre 2014, La ministre Marisol Touraine a fait connaître les mesures qui vont être incluses dans la loi de santé.

Cette législation faire l’objet d’un examen auprès de l’assemblée nationale en 2015. Elle prévoit quelques mesures concernant la cigarette électronique.

Le vapotage pourrait notamment être proscrite dans certains endroits publics.

L’e-cigarette devrait être interdite dans les lieux qui reçoivent des mineurs, dans les transports en commun sans oublier les pièces partagée par des travailleurs.

Le Ministre de la santé ne se cache pas quant à son objectif par rapport à la cigarette électronique. Cette dernière ne doit pas inciter les non-fumeurs à s’intéresser au tabac (en l’occurrence chez les jeunes).

Un autre objectif est d’éviter que la gestuelle du fumeur ne soit banalisée.

Publicité des cigarettes électroniques

Une autre mesure est prévue par rapport à la cigarette électronique.

Comme cela est prévu par la directive européenne en date du 3 avril 2014, il va y avoir du changement en matière de publicité pour les e-cigarette.

Toute promotion mettant en avant ce produit va d’abord faire l’objet d’une limitation avant d’être interdite à partir du 20 mai 2016.

Il existe notamment une exception à la publicité : celle-ci reste possible sur les lieux de vente et dans les documents s’adressant aux professionnels qui œuvre dans la commercialisation des e-cigs et de tabac.

A souligner que la cigarette électronique est utilisée par beaucoup de fumeurs désireux d’arrêter de fumer.

Il faudra désormais bien se renseigner avant de vapoter dans un lieu public.

Arrêt tabac bienfait : Cigarette electronique parlement europeen© Goldy – FreeDigitalPhotos.net